CONDITIONS GENERALES
Applicables à compter du 8 janvier 2025
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent l'intégralité des obligations des deux parties:
- La société Luce*Luz qui édite le site luceluz.fr immatriculée à la CMA de Bayonne au numéro de siret :
51906891000032 et dont le siège social se situe au 8 Avenue Docteur Maurice Delay 64100 Bayonne
- Et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site luceluz.fr
En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles sur le site luceluz.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Luce*Luz et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, sauf mention contraire, liée par exemple à une promotion temporaire.
Les frais de transport sont de 4 euros.
La société Luce*Luz s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Luce*Luz serait amenée à octroyer compte tenu de de certaines prestations.
Clause n° 4 : Produit
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les photos d'illustrations peuvent faire apparaitre certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas et qui servent d'éléments décoratifs. Il est important de se fier à la description écrite du produit présenté.
Clause n° 5 : Modalités de Commande et de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par Carte Bancaire / VISA
soit par PayPal
Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes se font sur le site luceluz.fr après acceptation des CGV.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Notons que l'envoie sera toujours effectué dans les plus brefs délais et n'excédant pas 7 jours ouvrés. En cas d'envoi déjà effectué au moment de la communication d'une erreur dans la commande, la société Luce*Luz permettra un retour du produit aux frais de l'acheteur, et un remboursement après réception du produit, et sous condition qu'il n'ait subit aucune dégradation.
Clause n°6 : Clause de réserve de propriété
La société Luce*Luz conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « lettre suivi » . Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Grâce à la Lettre suivie, vous pouvez suivre l’acheminement mais aussi la distribution de votre colis.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier via la rubrique "contact" ou par par mail à contact@luceluz.fr . Il peut aussi en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours. En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Luce*Luz ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur.
Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Luce*Luz via la rubrique « Contact » ou par mail à contact@luceluz.fr . Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas de confirmation par la Poste de livraison du colis : se rapprocher de la Poste avec son numéro de suivi.
En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Luce*Luz n’est plus responsable d’un manquement à la livraison.
Clause n° 8 : Les conditions de retour
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Tout retour pourra donner lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement selon la préférence de l'acheteur.
Les retours sont à la charge de l’acheteur.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.
L’acheteur est responsable du colis jusqu’au retour chez Luce*Luz. Nous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi. Tout colis non parvenu chez Luce*Luz ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les produits retournés sont remboursés dans un délai de 2 à 7 jours après réception par nos soins et après expertise. Pour toute réclamation après ce délai nous vous invitons à envoyer un email à contact@luceluz.fr afin d’évaluer l’incident et de trouver la meilleure solution pour satisfaire votre demande.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du code de la consommation, dont notamment les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ainsi que les cartes cadeaux.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.
Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.
Articles défectueux : Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les 14 jours suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone au 06 22 75 90 58 soit par email : contact@luceluz.fr
Retournez l’article défectueux dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
Couleurs : Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur luceluz.fr. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles. Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine.
Clause n° 9 : La garantie
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'acheteur:
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
- doit rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit (art. 217-7 du Code de la consommation)
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, Luce Des Vents ne saurait être tenue responsable si les conseils d’entretien ne sont pas respectés.
Conseils d’entretien :
Vos bijoux sont précieux, voici quelques conseils pour les conserver et les faire durer….
Même si nos bijoux sont confectionnés avec des matières de qualité, nous vous recommandons d’éviter au maximum le contact avec le parfum, les cosmétiques et les produits chimiques.
Nos bijoux sont livrés dans des petites pochettes en coton, n’hésitez pas à les remettre dans leur pochette le soir en vous couchant, ou lorsque vous partez en voyage ou en déplacement.
Les données nominatives
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur luceluz.fr sont strictement confidentielles.
Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Luce*Luz s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients Luce*Luz, notamment par la newsletter de Luce*Luz.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom et adresse via la rubrique "contact" ou par e-mail à contact@luceluz.fr
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de luceluz.fr depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Luce*Luz ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : EN Cas de Litige
Toute insatisfaction devra être transmise via la rubrique "Contact" de luceluz.fr , ou par mail à contact@luceluz.fr
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Si le problème rencontré ne peut être résolu entre les deux parties un médiateur doit être saisi.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ou tout autre autorité en vigueur concernant les entreprises domiciliées et immatriculées en France.
Luce*Luz
est la Société de Sarah Lesyak
édite le site luceluz.fr
immatriculée à la CMA de Bayonne au numéro de Siret : 519 068 910 00032
siège social : 8 Avenue du Docteur Maurice Delay , 64100 Bayonne
contact@luceluz.fr
Tel : 06 22 75 90 5